Christine Le Nabour (Cloarec)
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

LES APL EN TEMPS RÉEL, C'EST PARTI!

Communiqués de presse / Prises de position

À partir du 1er avril 2020, la réforme des Aides Personnalisées au Logement « APL en temps réel » entrera en vigueur. Une mesure de bon sens et de justice sociale que j’ai défendue dans l’hémicycle le 20 juin dernierCo-auteur du rapport sur la « Juste prestation », j’accueille avec satisfaction cette réforme.

Que contient cette réforme ?

Jusqu’ici, le montant des APL était calculé en fonction des revenus déclarés 2 ans auparavant. Dorénavant, ce ne sera plus le cas. C’est ce qui est appelé "la contemporanéisation" c’est-à-dire la prise en compte de la situation de la personne au moment de la demande des aides. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas de revoir le niveau des prestations. Dans le cas où rien n’a changé dans la situation d’un allocataire depuis 2 ans, le montant de son APL ne changera pas.

Pourquoi cette réforme ?

Parce qu’il nous faut simplifier, rendre plus lisible et plus juste notre système de protection sociale et d’accompagnement. Il en va de la confiance et de la légitimité de celui-ci aux yeux des Français.

Interrogées sur cette réforme, certaines de nos oppositions invoquent une volonté d’économies du gouvernement que nous voudrions faire porter sur les plus fragiles. C’est faux !

Les économies évoquées sont le fruit de mesures prises depuis le début de ce quinquennat. Les réformes entreprises et le soutien au pouvoir d’achat ont permis l’augmentation des revenus de nombreux allocataires ces 2 dernières années (création d’emplois, baisse du chômage, baisse des cotisations sociales, revalorisation de la prime d’activité…)

En mettant en place la réforme des « APL en temps réel », il y aura forcément des ajustements à la baisse pour certains bénéficiaires dont les revenus actuels ne justifient plus qu’ils touchent des allocations aussi élevées qu’avant. À l’inverse, si un retournement de cycle se produisait à l’avenir, ce serait une dépense supplémentaire pour l’État ; les APL n’étant pas une enveloppe budgétaire fixe à partager entre les bénéficiaires.

Des formalités allégées pour de nombreux bénéficiaires.

Les travailleurs indépendants depuis moins de deux ans se voyaient appliquer un "forfait évaluatif" qui, dans les faits, les excluait quasiment du bénéfice des APL. Il en était de même pour les jeunes actifs primo-demandeurs. Désormais, les indépendants auront à déclarer leurs revenus tous les trois mois et les jeunes actifs verront le montant de leurs allocations calculé en fonction de leurs revenus en temps réel.

Pour les femmes touchant une pension alimentaire (environ 440 000 personnes), le montant de la pension perçue devra être déclarée une fois par an. En cas d'absence de déclaration, les allocations ne seront plus automatiquement diminuées comme c’était le cas jusqu’à présent.

Comment les allocataires vont-ils être informés de ce changement ?

Un courrier va être envoyé à tous les allocataires. Une 1ère communication aura lieu le 5 novembre Un simulateur va être mis en ligne ainsi qu’une communication par voie d’affichage dans les CAF (Caisses d’Allocations Familiales) ou lieux dans lesquels les bénéficiaires se rendent.

Un accompagnement des bailleurs a également été mis en place afin que notamment l’information relative au montant des APL touchées puisse apparaître sur les quittances de loyer.

Cette réforme s’inscrit dans une forte attente de simplification et de justice sociale exprimée à juste titre par les Français. L’amélioration de la conjoncture économique nous encourage à poursuivre l’action engagée en cohérence, tout en regardant avec lucidité les défis qui restent devant nous. L'amélioration du quotidien, notamment des plus fragiles, reste notre objectif.


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