Christine Le Nabour (Cloarec)
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PJL RECHERCHE ADOPTÉ EN 1ÈRE LECTURE.

À l'Assemblée Nationale

Dans l'hémicycle dans la nuit du mercredi 23 au jeudi 24 septembre 2020, pour le vote et l'adoption en 1ère lecture du Projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche, pour la période 2021-2030. Engagement du président de la République devant la communauté scientifique, c'est la première fois qu'un tel texte est dédié à la recherche, avec une allocation supplémentaire de 25 milliards d'euros qui représente un effort historique.

Retour sur l'essentiel de ce texte et des éléments de contexte.

Pour aller + loin : retrouvez en bas de page "ce qu'il faut retenir", ainsi que l'intégralité du Projet de loi adopté en version pdf.

ÉLÉMENTS DE CONTEXTE :

Le texte a été présenté en Conseil des Ministres le mercredi 22 juillet 2020 par Frédérique VIDAL - Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Pour rappel en 2010, la stratégie de Lisbonne inscrivait comme objectif que chaque pays européen consacre 3% de son PIB à la recherche, dont 1% à la recherche publique. En 2019, la France ne consacrait que l’équivalent de 2,2% de son PIB à la recherche, dont 0,7% pour la recherche publique. Depuis le début des années 2000, la recherche française décroche peu à peu du top 10 mondial, notamment du fait d’un sous-investissement de l’État, d’une allocation non optimale des moyens alloués et de répercussions sur les chercheurs et enseignants-chercheurs.

En visite à l'Institut Pasteur à Paris, jeudi 19 mars dernier, le président de la République a annoncé augmenter le budget de la recherche publique : "La crise du COVID-19 nous rappelle le caractère vital de la recherche scientifique et la nécessité d'investir massivement pour le long terme. J'ai décidé d’augmenter de 5 milliards d'euros notre effort de recherche, effort inédit depuis la période de l’après-guerre". Ce projet de loi a donc pour vocation d’inverser en profondeur la tendance au décrochage et à l’affaiblissement de la recherche scientifique et technologique en France. Il traduit un choix politique majeur : celui d’investir dans l’avenir, bien sûr, mais aussi et surtout de replacer la science et la rationalité au cœur du pacte social et du développement économique du pays. La loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (LPPR) n’a pas vocation à être thématique mais plutôt à mettre en place les outils et dispositifs nécessaires pour renforcer l’attractivité de la recherche française et donc son excellence.

L'ESSENTIEL DU TEXTE :

Trois objectifs prioritaires autour d’un texte transversal définissant une perspective de long terme pour la recherche en France :

  • 1/ Financement efficace de la recherche :

Réinvestissement massif dans la recherche publique, qui génèrera également un effet d’entrainement sur la recherche privée. Ce réinvestissement conjoint permettra d’atteindre l’objectif d’un effort national de recherche à 3% du PIB. Ce sont 25 milliards € supplémentaires sur 10 ans, soit un effort sans précédent. Dès l’année prochaine, ce seront 400 Millions € supplémentaires (pour rappel, le budget de la recherche avait augmenté de... 50 M€ entre 2012 et 2017) : le budget de la recherche passera de 15 à 20 Millards € sur 10 ans. C’est aussi un renforcement du financement de l’ANR (Agence Nationale de la Recherche) pour accroitre le taux de succès aux appels à projets jusqu’à 30% (11.5% actuellement).

  • 2/ Attractivité des carrières scientifiques :

Choc d’attractivité des métiers de la recherche, structuré autour d’une revalorisation de tous ces métiers, en mettant l’accent en particulier sur l’émergence d’une nouvelle génération de jeunes scientifiques qui a vocation à porter le nouvel essor de la recherche publique française et son rayonnement dans l’ensemble de la société : création de chaires de professeur junior, plus aucun chargé de recherche ou maître de conférence nouvellement recruté ne sera rémunéré en dessous de deux SMIC, 5 200 emplois supplémentaires, revalorisation progressive de la rémunération des doctorants de 30 % ainsi qu’une hausse de 20 % du nombre des thèses financées , création du CDI de mission scientifique.

  • 3/ Recherche partenariale favorisée et simplifications :

Cette Loi de Programmation Pluriannuelle pour la Recherche (LPPR) consolide les outils actuels de financement et de pilotage de la recherche, renforce les outils visant à la diffusion de la recherche tant dans l’économie que dans la société dans son ensemble, enclenche une dynamique de simplification touchant tant les établissements que les laboratoires et les personnels de la recherche.

Comme à chaque loi de programmation, la question de la trajectoire est l’objet de critiques, parfois contradictoires : les fonds seraient insuffisants, sur une période trop longue, incertains (hors du mandat actuel), mal ciblés, etc...

Il convient de rappeler que la programmation budgétaire est ambitieuse, progressive et sincère. En effet, de nombreuses promesses ont déjà été faites au monde scientifique (comme la loi de 2006 qui prévoyait 19Mds € mais qui n’a finalement dégagé quasiment aucun fonds sauf pour l’ANR) mais aucune n’a été tenue, ce qui explique également les doutes exprimés par le monde scientifique à l’égard de cette nouvelle loi. L’objectif est également de recruter progressivement de nouveaux talents d’exception plutôt que de procéder à de très nombreux recrutements qui auraient un niveau plus modeste.

Les syndicats ont émis des critiques sur les risques possibles de précarisation des emplois. Or, le projet de loi vise justement à améliorer les conditions de recrutement et de travail des chercheurs en France. Actuellement, devenir chercheur est long, ingrat et difficile : l’âge moyen pour devenir maître de conférences est de 34 ans, soit 6 à 10 ans de précarité avant. De plus, depuis les années 2000, la France perd 3.000 doctorants par an. La LPPR tente de remédier à ces situations en améliorant les conditions et salaires des doctorants et post doctorants mais aussi les jeunes chercheurs et les personnels en CDD. L’objectif de recruter 5.200 personnes sur 10 ans, ce qui est réaliste et progressif.

Concernant les chaires de professeur junior, également objet d’inquiétudes, il est important de souligner que ce dispositif est très encadré et vise les grands talents avec un objectif maximum de 1.500 recrutements sur 10 ans. A noter que le dialogue social est en cours avec les syndicats sur les revalorisations salariales et devrait déboucher sur un protocole d’accord en septembre.

Pour aller + loin :

CE QU'IL FAUT RETENIR :

Des investissements sans précédent :

  • 25 Milliards € sur 10 ans
  • Une trajectoire budgétaire pour enfin atteindre les 3% du PIB consacrés à la Recherche
  • Recrutements, revalorisations des salaires, de la Recherche de base et par appels à projets.

Revalorisations des personnels :

  • + de 650 Millions € de revalorisation de salaires et de primes pour tous les personnels
  • Plus aucun chercheur rémunéré en dessous de 2 SMIC, même en début de carrière
  • Objectif de 100% de thèses financées.

Chaire de professeur junior :

  • Un parcours accéléré et sécurisant, en plus des voies classiques, pour garder et attirer les talents
  • Chaque contrat débouchera sur un poste de professeur ou directeur de recherche
  • En parallèle, politique importante de promotions pour ceux passés par la voie classique

CDI de mission scientifique :

  • Mettre fin à la multiplication des CDD et sortir de la précarité
  • Concerne les personnels qu'il n'est pas possible de titulariser
  • Sécurisation des ingénieurs et techniciens pour le maintiens des compétences dans nos labos

Contre la précarisation des vacataires :

  • Un sujet porté par les députés de la majorité
  • Versement mensuel de la rémunération des chargés d'enseignement et des agents temporaires
  • Mettre fin à une situation intolérable et qui perdure depuis trop longtemps

Une évaluation plus adaptée :

  • Évaluation harmonisée pour tous les établissements et infrastructures de recherche
  • Simplification et adaptation des procédures pour redonner du temps de recherche aux équipes
  • Renforcement de l'indépendance et de l'autonomie du Haut Conseil de l'Évaluation

Renforcement des moyens de l'ANR (Agence Nationale de la Recherche) :

  • + 1 milliard € par an à l'horizon 2027
  • Porter à 30% le taux de succès des appels à projets (contre 16% aujourd'hui)
  • L'équivalent de 40% du financement sera reversé, en plus, à l'écosystème de l'équipe de recherche

Culture scientifique :

  • Au moins 1% des financements ANR consacré au partage de la culture scientifique
  • Reconnaissance des activités de diffusion de la culture scientifique dans les carrières
  • Le fait scientifique comme rempart aux théories complotistes et aux "fake-news"

Intégrité scientifique :

  • Définition de l'intégrité scientifique dans le code de la Recherche
  • Prise en compte dans l'évaluation des structures de recherche
  • Mieux protéger les chercheurs et les résultats de leurs travaux

Expérimentation animale :

  • Réafirmation du principe des "3R" (Réduire le nombre d'animaux, Remplacer les animaux à chaque fois que c'est possible, Raffiner par l'amélioration des conditions de vie)
  • Création d'un centre national pour accélérer les recherches sur les méthodes alternatives

Diffusion de la recherche dans les médias :

  • Partenariat renforcé entre l'audiovisuel public et l'Agence Nationale de la Recherche (ANR)
  • Création de contenus audiovisuels scientifiques fiables et ludiques

Retrouvez ci-dessous l'intégralité du Projet de loi adopté, en version pdf.


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