Christine Le Nabour (Cloarec)
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PLFSS 2021: PRÉSENTATION D'UN AMENDEMENT VISANT À LUTTER CONTRE LE NON RECOURS.

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Très heureuse de présenter l'amendement 2665 au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 (PLFSS 2021) ce vendredi 23 octobre 2020, lors de l'examen du texte en séance.

Porté par le groupe "La République en Marche !", cet amendement est issu des préconisations que nous avions faites avec Julien Damon en 2018 dans notre rapport sur la "Juste prestation", et vise à charger les organismes de la Sécurité sociale d'une mission de lutte contre le "Non recours" aux droits. La démarche du "aller vers" les bénéficiaires et le partage des données sont au coeur du dispositif qui sera expérimenté durant 3 ans. L'amendement a été adopté après avoir reçu les avis favorables du rapporteur M. Thomas MESNIER, puis du Ministre des Solidarités et de la Santé M. Olivier VÉRAN. Mon intervention et le vote à voir dans cette vidéo.

Rendez-vous mardi 27 octobre pour le vote solennel du Projet de loi.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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