Christine Le Nabour (Cloarec)
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PPL DEUIL PARENTAL: MON INTERVENTION DANS L’HÉMICYCLE.

À l'Assemblée Nationale

En séance pour le vote conforme et l'adoption à l'unanimité de la Proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant.

Je présentais l'Article 5 qui visait quant à lui à prolonger le versement du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la Prime d'activité aux proches touchés par le deuil d'un enfant, traduisant ainsi la fin d'une véritable violence administrative.

J'ai salué le travail collectif et constructif autour de cette proposition de loi, aboutissant à un consensus au bénéfice des familles.

Mon intervention à lire ci-dessous ou à voir en vidéo en bas de page.

Mon intervention :

"Merci Monsieur le Président,

Cet Article 5 introduit par notre collègue sénateur Martin LEVRIER que je salue, vise à prolonger le versement du RSA (Revenu de Solidarité Active) et de la Prime d'activité aux proches touchés par le deuil d'un enfant.

Les droits seront ainsi maintenus entre 9 et 12 mois après le décès. Cette disposition met fin à une véritable violence administrative puisque jusqu'ici, l'allocation cessait d'être due au premier jour du mois civil suivant celui du décès. Cet article impose par ailleurs aux organismes chargés du service de la prestation d'informer sans délai le président du Conseil départemental et précise le versement d'un rappel de droit en cas de retard dans l'application.

Aucune mesure ne sera à la hauteur pour compenser la douleur ressentie par la perte d'un enfant, à la hauteur du deuil de toute une vie. Mais cette mesure comme d'autres dans cette proposition de loi, permettront d'éviter une déstabilisation supplémentaire pour les familles déjà fragilisées.

Je profite de la parole qui m'est donnée pour saluer la volonté de notre collègue Guy BRICOUT, de part sa PPL (Proposition de loi) initiale, d'accompagner mieux les salariés durant la période de répit de deuil, le remercier d'avoir été le catalyseur d'une réflexion plus globale pour l'accompagnement au deuil. C'était une demande des familles, nous avons consulté les associations, nous les avons écoutées et nous nous sommes rassemblés autour de ce sujet peu abordé jusque là.

J'aimerais saluer le travail collectif et constructif opéré depuis la première lecture à l'Assemblée nationale, avec les associations, les parlementaires et le gouvernement. C'est un bel exemple de collaboration à valoriser et certainement à reproduire. Un travail qui a abouti à un consensus et à des propositions concrètes afin de répondre aux attentes des familles.

Une proposition de loi qui devrait nous rassembler à nouveau pour un vote conforme et à l'unanimité.

Une proposition de loi qui permettra de poursuivre la réflexion pour une plus grande reconnaissance du deuil, un accompagnement global, à la fois financier, social et psychologique.

Merci".

Mon intervention à voir également en vidéo.

Cliquez sur l'image pour lancer la vidéo.


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