Christine Le Nabour (Cloarec)
Députée de la 5ème Circonscription d'Ille-et-Vilaine

PPL INCLUSION DANS L'EMPLOI: COMMISSION MIXTE PARITAIRE CONCLUSIVE!

À l'Assemblée Nationale

Après avoir été adoptée à l'unanimité en 1ère lecture à l'Assemblée nationale avec 107 voix le mercredi 16 septembre, la proposition de loi relative au renforcement de l'Inclusion dans l'Emploi par l'activité économique et à l'expérimentation "Territoire zéro chômeur de longue durée" à fait l'objet d'un accord en Commission Mixte Paritaire ce mercredi 28 octobre 2020. Ce qu'il faut retenir de ce texte ambitieux visant à lutter toujours plus efficacement contre le chômage de longue durée.

Pour aller + loin: consultez l'intégralité du texte de loi adopté, en bas de page.

Pour rappel: lire article relatif à l'examen en séance de la Proposition de loi.

Pour rappel: une Commission Mixte Paritaire (CMP) est composée de 7 députés et 7 sénateurs et est chargée de proposer un texte de loi commun, après un désaccord sur le texte entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de CMP non conclusive, le texte serait retourné à l'Assemblée nationale puis au Sénat pour une nouvelle lecture.

Alors que le marché de l’emploi est durement frappé par la crise, nous renforçons par ce texte, des dispositifs efficaces pour favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées (chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés).

Depuis 2017, la majorité est guidée par l’ambition de donner à chacun la possibilité de reprendre le chemin de l’emploi, quel que soit son âge, son niveau d’études, sa formation, son handicap, sa situation sociale, ou encore son parcours professionnel. Avec cette proposition de loi, nous poursuivons notre action résolue pour l’intégration et l’emploi.

Pour aller + loin : Retrouvez ci-dessous le texte adopté par la Commission Mixte Paritaire (CMP).


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