Le projet de loi d'Accélération et de Simplification de l'Action Publique, dit « ASAP », a été adopté à une large majorité (332 voix contre 113) en première lecture, ce mardi 6 octobre 2020. Nous a...
PJL RELATIF À L'ACTION PUBLIQUE (ASAP) ADOPTÉ EN 1ÈRE LECTURE.
06 Oct 2020
Christine Le Nabour
À l'Assemblée Nationale