(Article mis en ligne le 17.06.2026)
La France connaît depuis plusieurs années des épisodes de chaleur de plus en plus précoces et importants. Les épisodes caniculaires de ces dernières années ont démontré la nécessité pour les pouvoirs publics de poursuivre l'adaptation aux nouveaux enjeux climatiques. La généralisation des épisodes de chaleurs impose ainsi une action renforcée. Face à ces enjeux importants, l'État agit à long comme à court terme. On fait le point :
Ce que dit la loi pour les entreprises :
Bien que le Code du travail ne mentionne aucune température au-delà de laquelle il est impossible de travailler, il précise néanmoins avec l’Article L4121-1 [accessible ici] que les employeurs sont tenus d’assurer la sécurité de leurs salariés. Depuis le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 [accessible ici], ils sont soumis à certaines obligations.
Les obligations sont les suivantes :
- Les locaux affectés au travail doivent être en toutes saisons maintenus à des températures adaptées.
- En extérieur, les travailleurs doivent être protégés contre les effets des conditions atmosphériques dont la canicule.
Concrètement :
- Il est demandé de modifier l’agencement des postes de travail.
- D’adapter les horaires de travail en fonction des conditions météorologiques.
- D’utiliser des moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire (comme l’isolation...).
- D’augmenter la mise à disposition d’eau potable fraîche pour les employés.
- De s’adapter aux situations personnelles (femmes enceintes, personnes malades, personnes en situation de handicap...).
- De fournir des protections efficaces.
En cas de non respect de ces dispositions, l’inspection du travail est compétente pour agir via une mise en demeure.
Quelles actions concrètes pour protéger les citoyens ?
Outre les mesures de sensibilisation et de communications gouvernementales recommandant une hydratation régulière, une bonne alimentation et le fait de rester au frais, l’Etat et les collectivités territoriales ont pris de nombreuses dispositions ces dernières années :
Au niveau local :
- Les maires ont l'obligation de tenir un registre des personnes vulnérables sur la commune.
- Ils peuvent rendre gratuites les piscines municipales.
- Ils peuvent localiser des îlots de fraîcheur.
- Ils doivent communiquer dans un enjeu de protection notamment auprès des plus fragiles.
- Comme tout employeur, ils doivent également veiller au bien être des agents municipaux.
Au niveau national :
- L'Etat doit communiquer efficacement sur les mécanismes de préventions.
- Il peut mettre en œuvre des mesures et des dispositions sur tout le territoire comme des décrets ou des plans canicules.
Comment se protéger ?
- Boire de l’eau plusieurs fois par jour.
- Aérer la nuit, fermer les volets la journée.
- Manger normalement.
- Être attentif à ses proches.
- En cas de malaise, appeler le 15.
Pour aller + loin : consulter le site sante.gouv.fr
Les évolutions législatives et réglementaires au fil du temps :
- 2003 : Canicule historique causant environ 15 000 décès en France.
- 2004 : Création du Plan National Canicule ayant pour objectif de se préparer aux futures canicules en coordonnant les moyens au niveau local et national.
- 2004 : Création des registres communaux.
- De 2006 à 2025 : Nombreux épisodes de chaleur chaque été, avec déclenchement du Plan National Canicule, mis en place en 2004.
- 2021 : Mise en place d'instructions interministérielles annuelles relatives à la prévention canicule.
- 2025 : Entrée en vigueur du décret n°2025-482 imposant des règles strictes aux employeurs en cas de canicule.
Sources : economie.gouv.fr / legifrance.fr / sante.gouv.fr