Les travaux de la Commission spéciale chargée d’examiner le Projet de loi relatif à la protection de l’enfance, présidée par Perrine GOULET, commencent dès demain avec l'audition des ministres porteurs du texte : Gerald DARMANIN (Justice) à 13h30, puis Édouard GEFFRAY (Éducation nationale), Stéphanie RIST (Santé, Familles) en soirée, et se poursuivent dès mercredi avec le début de l'examen des articles.
Ce texte de 10 articles vise notamment :
- À limiter à deux ans la durée des placements judiciaires,
- À généraliser les contrôles d'honorabilité dans tous les lieux accueillant des enfants,
- À créer une ordonnance de sûreté de l'enfant pour protéger plus vite les enfants victimes de violences intrafamiliales
Le mot de votre députée :
« Ce texte reprend en partie les conclusions de la commission d'enquête sur les manquements de la protection de l'enfance, à laquelle j’ai participé pendant plusieurs mois. J'ai par ailleurs déposé plusieurs amendements pour aller plus loin : sur la prise en charge des enfants en double vulnérabilité (ASE + Handicap), sur des taux d'encadrement dans tous les lieux d'accueil, et sur une vraie programmation budgétaire pour l'attractivité des métiers du secteur. »