Ce mardi 10 décembre 2024, Christine LE NABOUR était invitée à Arras pour le séminaire "Territoire Zéro Non Recours aux Droits" organisé par la communauté urbaine d'Arras sur l'accès aux droits, aux côtés notamment de son président Frédéric LETURQUE et de Jacques BRILLANT - Préfet du Pas-de-Calais.
Agir pour garantir à tous l’accès à leurs droits, c’était l’objectif du séminaire organisé toute la journée à Arras. Depuis plusieurs mois, la Communauté comme 38 autres territoires, mène une expérimentation pour mieux identifier et accompagner les publics qui n’accèdent pas à leurs droits.
En France, selon la DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques), le taux de non-recours aux principales aides et prestations sociales s’élève à :
- 34 % pour le revenu de solidarité active (RSA) ;
- 50 % pour le minimum vieillesse (ASPA) ;
- 30 % pour l’assurance chômage ;
- 32 % pour la complémentaire santé solidaire gratuite (CSS) ;
- et jusqu’à 72 % pour la CSS contributive.
Ce phénomène accroît la précarité et l'isolement des personnes concernées ; en outre, il les empêche d'en sortir. La lutte contre le non-recours constitue donc un axe stratégique de la lutte contre la pauvreté.
Pour rappel : La députée avait porté et fait voter un amendement lors de l'examen du Projet de loi dit "3DS" (car relatif à "la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale") adopté en décembre 2021. Cet amendement ouvrait la possibilité pour des territoires volontaires de candidater pour être "territoires zéro non-recours" à titre expérimental pendant 3 ans. Une dizaine était attendue, mais le nombre de dossiers déposés (67 au total) a abouti à retenir 39 lauréats (20 communes, 7 départements, 12 établissements publics de coopération intercommunale - EPCI) :
- issus de 17 régions (en métropole et en outre-mer) et de 33 départements différents ;
- représentant 18 territoires d’expérimentation densément peuplés, 10 territoires de densité intermédiaire et 11 territoires ruraux ;
- ayant des périmètres d’expérimentation variés : quartier (9), communal (15), intercommunal (11), département (4) ;
- connectés à d’autres dispositifs et expérimentations : "Territoires zéro chômeurs longue durée" (11), France Travail (2), Cités de l’emploi (11), Solidarités à la source (6).
Cette journée fut l’occasion pour Christine LE NABOUR de suivre l’évolution concrète d’un des projets lauréats et la satisfaction de voir la formidable implication de tous les partenaires au service de l’objectif commun d’un meilleur accompagnement vers et dans les droits.
Le mot de votre députée :
« À l’origine de l’amendement permettant cette expérimentation et en tant que membre du jury, je remercie les organisateurs pour la très belle organisation de cette journée. »