Vote du Projet de loi pour la Protection et la Souveraineté agricoles

Vote du Projet de loi pour la Protection et la Souveraineté agricoles · Christine Le Nabour députée d'Ille-et Vilaine

Vote du Projet de loi pour la Protection et la Souveraineté agricoles

Vote du Projet de loi pour la Protection et la Souveraineté agricoles

Dans le nuit du lundi du 20 au mardi 21 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le Projet de loi d'urgence "Pour la Protection et la Souveraineté agricoles" avec 296 vois contre 224. Un vote favorable auquel a pris part Christine LE NABOUR. Voici son communiqué de presse.

 

Christine LE NABOUR a voté POUR le Projet de loi pour la Protection et la Souveraineté agricoles

Les mots de votre députée :

 

« Enfin ! Très attendu par les agriculteurs, j’ai voté pour le Projet de loi d’urgence agricole adopté cette nuit par l’Assemblée nationale, et qui devrait l’être par le Sénat dans les heures qui viennent.


POUR renforcer la compétitivité de l'agriculture française
POUR simplifier les procédures administratives
POUR accroître la souveraineté alimentaire
POUR répondre aux difficultés économiques de plusieurs filières confrontées à une
concurrence européenne jugée défavorable.

 

Nos agriculteurs traversent une crise réelle. Ce texte apporte des réponses attendues :
Sur le revenu : avec des négociations commerciales rééquilibrées face à la grande distribution, des indicateurs de coûts de production renforcés, des sanctions contre les pratiques abusives comme le déréférencement.
• Sur l'eau : le texte double les capacités de stockage agricole d'ici 2035 et simplifie des procédures devenues un frein réel à l'action, sans supprimer les protections environnementales de fond.
• Sur les pesticides : un an après la censure partielle de la loi Duplomb par le Conseil constitutionnel, ce texte tire les leçons de cet échec. La dérogation sur l'acétamipride et le flupyradifurone n'est pas un blanc-seing politique ; elle est strictement encadrée, limitée à
quelques filières en difficulté, et soumise à l'avis de l'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire). C'est la science qui tranche, dans un cadre juridiquement solide. Le principe reste l’interdiction, la dérogation l’exception et soumise à l’avis scientifique.
Sur la prédation : les éleveurs obtiennent enfin des moyens de défense adaptés face aux attaques de loups, dans un cadre proportionné.


Ce texte, c’est POUR un choix clair : celui de la souveraineté alimentaire française, sans opposer agriculture et environnement.


Une nouvelle fois et peut-être plus encore du fait de la proximité de l’élection présidentielle, l’émotion de chacun a été convoquée pour s’opposer. Mais s’opposer à quoi ? Souvent à des interprétations tronquées du texte, répétées à grand renfort de publications et de partages sur les réseaux sociaux. Là est la réalité de notre époque ; réalité avec laquelle le législateur mais aussi le citoyen doit composer.


Si un mot devait être à retenir de ce débat, c’est le mot science. Cette science, à laquelle il nous faut collectivement faire confiance pour éclairer nos choix collectifs. Cette science qui est au cœur de ce texte de compromis, construit avec le Sénat et voté par une majorité de députés ».