Séance - hémicycle : Discussion, vote CONTRE et REJET avec 175 voix contre 59, de la motion de rejet préalable, déposée par Mathilde PANOT ("NFP - La France Insoumise"), du Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la Commission mixte paritaire) [positions de vote de Christine LE NABOUR ici]
Séance - hémicycle : Examen, vote POUR et ADOPTION avec 261 voix contre 107, du Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire) [positions de vote de Christine LE NABOUR ici]
Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations : Temps d'échanges avec Aurore BERGÉ - Ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations [Article ici]
Commission des affaires sociales :Examen de la Proposition de loi pour la relance d’une politique nataliste => ADOPTÉE MODIFIÉE [compte rendu ici]
Commission des affaires sociales : Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société [compte rendu ici]
Commission des affaires sociales : Désignation d'une corapporteure de la mission d’évaluation des lois n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé et n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification [compte rendu ici]
Délégation aux droits des enfants :Audition de Sarah EL HAÏRY - Haut-commissaire à l’enfance
Palais Bourbon : Réunion autour du contenu du rapport relatif à la Mission d'évaluation de la loi Handicap de 2005, qui sera remis prochainement [précisions ici]
